Conditions générales de ventes

Le présent site est exploité par la société à responsabilité limitée Fais-le-toi-même, ici sous la marque Imparfaite, au capital social de 3000 euros, ayant son siège social au 5 rue des écoles, appartement 21, résidence Franc Alloy 59330 Hautmont (France). Imparfaite se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site www.imparfaite.fr sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

Objet :

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par le site de vente www.imparfaite.fr au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par le site Imparfaite.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans la boutique en ligne Imparfaite. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Prix:

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Livraison :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

La livraison sera effectuée sous 5 jours ouvrés maximum pour toute commande. Le temps de préparation pour chaque commande est de 4 jours ouvrés.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le client s’engage à notifier au transporteur et à la société Imparfaite, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Les adresses de livraison erronées sont de la responsabilité du client et peuvent donner lieu à des frais supplémentaires (par exemple le coût du renvoi des marchandises). En cas d'erreurs dans l'adresse du destinataire, le vendeur ne peut nullement être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les produits commandés.

Imparfaite ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Imparfaite n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine ou de l'Union Européenne vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande (temps de préparation + délai de livraison).

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Validation de votre commande:

Toute commande figurant sur le site Internet suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Rétractation :

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon le code Français de la consommation d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.

La demande de retour peut s'effectuer :

Imparfaite -

5 rue des écoles,Rés Franc Alloy Appt 21 59330 Hautmont (France)

En cas d’exercice du droit de rétractation, Imparfaite est tenue de rembourser le montant des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de port (aller et retour). Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

Les articles vendus en lots ou parures devront être retournés en lots complets.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site Internet Imparfaite sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Imparfaite. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est soumis à autorisation délivrée par Imparfaite sous certaines conditions.

Règlement des litiges :

Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

Données nominatives :

Conformément à la loi ” Informatique et libertés ” du 8 décembre 1992, l’acheteur disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant.

Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés sur le site Internet Faisle-toimême. Elles sont obligatoires en vue du traitement de la commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, l’acheteur sera avisé de ce caractère facultatif.

L’acheteur est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquences l’impossibilité de procéder à la livraison des produits qu’il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification.

Le client a la possibilité de s’opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter sa commande. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activité à un tiers.

Par conséquent, conformément à la loi ” Informatique et libertés ” le client peut exercer son droit de suppression pour les renseignements le concernant en envoyant un mail à cette adresse : bijoux.imparfaite@gmail.com

ou en adressant un courrier à l’adresse suivante: Imparfaite Résidence Franc Alloy Appt. 21 5 rue des écoles 59330 Hautmont France